Mentions légales

Le présent site internet, accessible à l'adresse « videplacard.com » (ci-après « le Site »), est édité par :

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Dénomination sociale : ViPla Innovation
Marque exploitée : VidePlacard
Capital social : 1 000 €
Immatriculation : RCS Paris 999 171 002
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 999 171 002
Courriel de contact : contact@videplacard.com

Direction de la publication
Le directeur de la publication est Hans Nieuweboer, en qualité de représentant légal de la SAS ViPla Innovation.

Le Site est hébergé applicativement par :

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
États-Unis

Les services d'infrastructure, de base de données, d'authentification et de stockage utilisés par le Site sont fournis par :

Supabase Inc.
3500 S Dupont Hwy
Camden/Dover, DE 19901
États-Unis

Ces prestataires peuvent opérer des ressources dans l'Union européenne.

La SAS ViPla Innovation reste responsable du traitement des données collectées via le Site.

Tous les éléments composant le Site (textes, visuels, logos, charte graphique, nom de domaine, outils de dépôt d'annonce, contenus générés, interface) sont la propriété de la SAS ViPla Innovation ou font l'objet d'une licence.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la SAS ViPla Innovation, est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « VidePlacard » est exploitée par la SAS ViPla Innovation. Toute utilisation non autorisée est prohibée.

Le site VidePlacard met à disposition un service en ligne de mise en relation d'utilisateurs pour la vente de biens de seconde main et, le cas échéant, de ventes éphémères proposées par des vendeurs autorisés.

La SAS ViPla Innovation n'est pas propriétaire des biens objet des annonces publiées par les utilisateurs du Site.

Le contenu des annonces (description, prix, photos, conformité) relève de la seule responsabilité du vendeur.

Le responsable de traitement est la SAS ViPla Innovation.

Adresse de contact RGPD / DPO : contact@videplacard.com

Finalités principales : création et gestion de comptes, mise en relation vendeur/acheteur, sécurisation et prévention de la fraude, gestion du portefeuille ou du flux de paiement, amélioration du service, statistiques, envoi d'informations liées au service.

Bases légales : exécution du contrat, intérêt légitime de la SAS ViPla Innovation, respect d'obligations légales, consentement pour certaines opérations marketing.

Destinataires : la SAS ViPla Innovation, ses prestataires techniques (dont Vercel, Supabase et Stripe), prestataire(s) de paiement, autorités compétentes en cas d'obligation légale.

Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire aux finalités ou à la durée légale de conservation.

Tes droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem) s'exercent par mail à contact@videplacard.com, en joignant tout justificatif d'identité utile.

Une politique de confidentialité détaillée complète ces mentions et prévaudra sur les points de détail.

Le Site propose un paiement en ligne ou un système de séquestre/portefeuille, le traitement des données de paiement est assuré par un prestataire de paiement agréé (Stripe).

La SAS ViPla Innovation ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. Les conditions du prestataire s'appliquent en complément.

Le Site peut recourir à des cookies nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

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La SAS ViPla Innovation met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site et l'exactitude des informations. Elle ne peut toutefois être tenue responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs (annonces, prix, visuels) ;
• du bon achèvement d'une transaction entre utilisateurs ;
• d'éventuelles interruptions de service liées à la maintenance, à l'hébergement ou au réseau ;
• d'un usage non conforme du Site.

Chaque utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et du respect des lois applicables.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris, sous réserve d'une disposition impérative contraire.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige le concernant.

Le médiateur désigné par la SAS ViPla Innovation est :
CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

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