Conditions d’utilisation de VidePlacard.com

(Inscriptions et consentements marketing)

Dernière mise à jour : 30/09/2025

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1. Définitions

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1.1. « Site web » : la page web éditée par VidePlacard.com visant à présenter VidePlacard.com et à collecter des inscriptions et consentements.

1.2. « Utilisateur » : toute personne accédant à la Site web et, le cas échéant, renseignant le formulaire.

1.3. « Formulaire » : l’interface de collecte d’informations et de consentements.

1.4. « Données » : les données à caractère personnel au sens du RGPD.

1.5. « Nous/Éditeur » : VidePlacard.com, responsable de la Site web.

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2. Objet et champ d’application

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2.1. Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de la Site web, la collecte d’inscriptions, et l’obtention de consentements pour la prospection et les communications relatives à VidePlacard.com.

2.2. Toute condition contraire non acceptée par écrit est inopposable à l’Éditeur.

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3. Éditeur et contacts

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3.1. Contact général : contact@videplacard.com

3.2. Délégué à la protection des données (DPO) : contact@videplacard.com

 

4. Acceptation et opposabilité

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4.1. L’accès à la Site web et la soumission du Formulaire valent acceptation pleine et entière des présentes.

4.2. Le texte applicable est celui en ligne au moment de l’usage. Il est recommandé d’en conserver une copie.

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5. Conditions d’accès et capacité

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5.1. La Site web s’adresse aux personnes âgées d’au moins 14 ans. Pour les mineurs en-dessous de cet âge, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

5.2. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour.

 

6. Fonctionnalités

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6.1. La Site web permet : (i) l’inscription à la liste d’attente et/ou d’information, (ii) la collecte de consentements distincts par canal, (iii) la gestion des préférences.

6.2. L’Éditeur peut modifier, suspendre ou retirer la Site web, sans indemnité.

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7. Règles de conduite

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7.1. Sont interdits : informations inexactes, usurpation d’identité, intrusion, extraction automatisée, altération du fonctionnement, contournement des mesures de sécurité.

7.2. L’Éditeur se réserve tout recours en cas de manquement.

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8. Propriété intellectuelle

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8.1. Les contenus (textes, marques, logos, éléments graphiques, code) sont protégés.

8.2. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou extraction substantielle est prohibée sans autorisation écrite préalable.

8.3. Les marques « VidePlacard.com » et signes associés sont des signes distinctifs protégés.

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9. Disponibilité et sécurité

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9.1. La Site web est fournie « en l’état ». Aucune garantie de disponibilité ou d’absence d’erreur.

9.2. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre. L’Utilisateur déclare connaître les limites d’Internet.

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10. Liens et ressources tiers

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10.1. La Site web peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’en garantit ni le contenu ni la conformité.

10.2. L’accès à ces sites se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

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11. Responsabilité

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11.1. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

 

11.2. Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de dol ou faute lourde.

 

12. Force majeure

 

12.1. Les parties ne sont pas responsables en cas d’événement de force majeure au sens du droit français.

 

12.2. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.

 

13. Preuve et archivage

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13.1. Les journaux informatiques, horodatages, adresses IP, et empreintes techniques constituent des preuves recevables.

13.2. L’Éditeur archive les consentements et peut les produire à titre probatoire.

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14. Modifications

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14.1. L’Éditeur peut modifier les présentes. La date en tête fait foi.

14.2. Les changements substantiels relatifs aux consentements feront l’objet, si requis, d’une information appropriée.

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15. Droit applicable et juridiction

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15.1. Droit français.

 

15.2. Compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sous réserve des règles impératives.

 

Politique de confidentialité (RGPD)

 

1. Responsable du traitement et contacts

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1.1. Responsable : VidePlacard.com

1.2. E-mail : contact@videplacard.com

1.3. DPO : contact@videplacard.com

1.4. Hébergeur : IONOS

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2. Finalités, bases légales et détails des traitements

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2.1. Gestion des inscriptions et pré-lancement

— Finalité : enregistrer les inscriptions, gérer la liste d’attente, répondre aux demandes.
— Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD).
— Données : identité, coordonnées, préférences.
— Durée : 3 ans après le dernier contact ou suppression sur demande, le premier des deux.

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2.2. Prospection et communications par canal

— Finalité : envoi d’informations, newsletters, offres, enquêtes de satisfaction, selon vos choix.
— Base légale : consentement (art. 6-1-a). Cases distinctes par canal, non pré-cochées.
— Données : e-mail, téléphone (si fourni), préférences, historiques d’envoi et d’ouverture.
— Durée : jusqu’au retrait du consentement, puis mise en opposition.

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2.3. Mesure d’audience et personnalisation

 

— Finalité : mesurer l’audience, améliorer l’expérience, personnaliser les contenus avec votre accord.
— Base légale : consentement (art. 6-1-a) pour cookies non essentiels ; intérêt légitime (art. 6-1-f) pour statistiques strictement nécessaires.
— Données : identifiants de cookies, événements de navigation, device/user-agent.
— Durée : selon la finalité, précisée dans le gestionnaire de cookies.

 

2.4. Sécurité, prévention de la fraude et preuve du consentement

— Finalité : assurer l’intégrité, détecter les abus, conserver la preuve des opt-ins.
— Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f) et obligation légale le cas échéant.
— Données : journaux techniques, IP, horodatage, empreintes techniques.
— Durée : le temps strictement nécessaire, dans la limite des prescriptions applicables.

 

3. Données collectées et origine

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3.1. Données fournies via le Formulaire : identité, coordonnées, préférences, canaux acceptés.
3.2. Données techniques : adresses IP, user-agent, logs, cookies/traceurs.
3.3. Données issues d’interactions avec nos messages : taux d’ouverture, clics, désinscriptions.

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4. Caractère obligatoire des réponses

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4.1. Les champs marqués comme obligatoires conditionnent l’inscription.
4.2. À défaut, la demande pourrait ne pas être traitée.

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5. Destinataires et sous-traitants

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5.1. Accès limité au personnel habilité.
5.2. Sous-traitants : hébergeur, routeur e-mail/SMS, CRM, Analytics, CMP (gestion du consentement), support.
5.3. Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l’art. 28 RGPD.
5.4. La liste à jour des sous-traitants peut être obtenue sur demande.

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6. Transferts hors Union européenne

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6.1. Si des transferts ont lieu, ils sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, des mesures complémentaires.
6.2. Informations additionnelles disponibles sur demande.

 

7. Vos droits

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7.1. Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (dont opposition à la prospection), directives post-mortem.
7.2. Exercice : contact@videplacard.com en précisant votre identité et l’objet de la demande.
7.3. Délai de réponse : un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
7.4. Réclamation : CNIL (www.cnil.fr).

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8. Prospection et retrait des consentements

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8.1. Consentements distincts par canal. Aucune case pré-cochée.
8.2. Désinscription e-mail : lien « Se désinscrire » présent dans chaque message.
8.3. Désinscription SMS : envoi de « STOP » selon les indications du message.
8.4. Retrait via contact@videplacard.com ou via le centre de préférences si disponible.
8.5. Le retrait n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
8.6. Pour les appels téléphoniques, si un jour proposés, respect de Bloctel et de l’art. L.34-5 CPCE.

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9. Cookies et traceurs

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9.1. Un bandeau/gestionnaire permet d’accepter, refuser ou paramétrer par finalité.
9.2. Nécessaires : déposés sans consentement, pour le fonctionnement et la sécurité.
9.3. Mesure d’audience et marketing : soumis à votre consentement préalable.
9.4. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via « Paramétrer les cookies ».
9.5. La durée de vie par finalité est précisée dans le gestionnaire.

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10. Sécurité

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10.1. Mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, séparation des environnements.
10.2. Aucune mesure n’offre une sécurité absolue. En cas d’incident, les notifications prévues aux art. 33 et 34 RGPD seront effectuées si nécessaire.

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11. Décisions automatisées et profilage

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11.1. Aucun effet juridique fondé exclusivement sur un traitement automatisé n’est mis en œuvre.
11.2. Des segmentations marketing non intrusives peuvent être réalisées avec votre consentement.

 

12. Conservation

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12.1. Prospects : 3 ans après le dernier contact émanant de vous ou la collecte du consentement, sauf retrait plus tôt.
12.2. Preuves de consentement : conservées tant que nécessaire à la preuve des envois.
12.3. Logs techniques : durées limitées, proportionnées aux finalités.

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13. Mineurs

13.1. Lorsque la base légale est le consentement et que l’Utilisateur a moins de 14 ans, l’autorisation parentale est requise.
13.2. Nous pouvons mettre en place des vérifications raisonnables.

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14. Modifications de la politique

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14.1. Toute modification sera publiée avec nouvelle date d’effet.
14.2. En cas de changement substantiel, une information appropriée sera fournie.